Articles

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

A.-Emplois en administration centrale




1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales



Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

1

180



2° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales



Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

1

180



3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué



Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur général d'administration centrale :

Directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

180

Directeur général de la santé

1

180

Directeur général de l'action sociale

1

180

Directeur d'administration centrale :

Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

1

150

Directeur, adjoint au directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

150

Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

1

150

Directeur, adjoint au directeur général de la santé (à compter du 5 juillet 2007)

1

150

directeur général de l'offre de soins

1

150

Directeur de la sécurité sociale

1

150

Directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

1

150

Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

150

Délégué :

Délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

1

140

Délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal

1

140

Délégué aux affaires européennes et internationales

1

140

Délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (à compter du 13 février 2006)

1

140

Délégué interministériel à la famille

1

140

Délégué interministériel aux personnes handicapées

1

140



4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet



Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de Directeur général adjoint ou de directeur adjoint :

Chef de service, direction générale du travail (à compter du 22 août 2006)

1

120

Chef de service, direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

1

120

Chef de service, direction de l'administration générale et de la modernisation des services

1

120

Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé (à compter du 11 mai 2007)

1

120

Chef de service, direction générale de l'action sociale

2

120

Chef de service, direction générale de l'offre de soins

2

120

Chef de service, direction de la sécurité sociale (à compter du 3 janvier 2006)

2

120

Chef de service, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

120

Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale :

Chef du service des ressources humaines, direction de l'administration générale, du personnel et du budget

1

120

Chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne de la direction, direction de l'administration générale, du personnel et du budget

1

120

Chef du service des droits des femmes et de l'égalité

1

120

Chef de service, délégué à l'information et à la communication (à compter du 15 janvier 2007)

1

120

Direction générale du travail, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail (à compter du 22 août 2006)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (à compter du 22 août 2006)

1

110

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des carrières et des compétences (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances et du dialogue de gestion (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières

1

110

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions

1

110

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur de l'organisation des systèmes de soins

1

110

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement du système de soins

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement de la sécurité sociale

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur des études et des prévisions financières

1

110

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la gestion du personnel

1

110

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-directeur des affaires financières (à compter du 20 novembre 2006)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conseils des prud'hommes et du support (à compter du 22 août 2006)

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'emploi et du marché du travail

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 25 avril 2003)

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques infectieux (à compter du 11 mai 2007)

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur, secrétaire général adjoint (à compter du 11 mai 2007)

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des âges de la vie

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des personnes handicapées

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur de l'animation territoriale et du travail social

1

80

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé

1

80

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux (à compter du 11 mai 2007)

1

80

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des affaires générales

1

80

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des affaires financières

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier (à compter du 10 avril 2008)

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la solidarité

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

1

80

Directeur de projet :

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (à compter du 21 février 2008)

3

80

Direction générale du travail (à compter du 22 août 2006)

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (à compter du 1er janvier 2003)

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

2

80

Direction générale de la santé (à compter du 1er décembre 2006)

3

80

Direction générale de la santé (à compter du 28 juin 2007)

4

80

Direction générale de l'action sociale (à compter du 9 février 2008)

3

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget (à compter du 28 mai 2006)

3

80

direction générale de l'offre de soins (à compter du 12 août 2005)

3

80

Direction de la sécurité sociale (à compter du 5 mars 2008)

3

80

Délégation aux affaires européennes et internationales (à compter du 23 août 2007)

1

80



5° Chef de mission



Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de mission :

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés

1

80




6° Président de mission



Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Président de la mission interministérielle aux rapatriés

1

140







B.-Fonctions exercées en service déconcentré



1° Postes de chef de service déconcentré



Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Île-de-France

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Nord-Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Alsace

1

110

Aquitaine

1

110

Bretagne

1

110

Centre

1

110

Corse, Corse-du-Sud

1

110

Languedoc-Roussillon

1

110

Lorraine

1

110

Pays de la Loire

1

110

Auvergne

1

90

Basse-Normandie

1

90

Bourgogne

1

90

Champagne-Ardenne

1

90

Franche-Comté

1

90

Guadeloupe

1

90

Guyane

1

90

Haute-Normandie

1

90

Limousin

1

90

Martinique

1

90

Picardie

1

90

Poitou-Charentes

1

90

Réunion

1

90

Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Île-de-France

1

110

Nord-Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Aquitaine

1

110

Bretagne

1

110

Centre

1

110

Languedoc-Roussillon

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Pays de la Loire

1

110

Alsace

1

90

Auvergne

1

90

Basse-Normandie

1

90

Bourgogne

1

90

Champagne-Ardenne

1

90

Corse

1

90

Franche-Comté

1

90

Haute-Normandie

1

90

Limousin

1

90

Lorraine

1

90

Picardie

1

90

Poitou-Charentes

1

90


Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Bouches-du-Rhône

1

110

Nord

1

110

Paris

1

110

Rhône

1

110

Seine-Saint-Denis

1

110

Alpes-Maritimes

1

90

Bas-Rhin

1

90

Essonne

1

90

Finistère

1

90

Gard

1

90

Gironde

1

90

Haute-Garonne

1

90

Haut-Rhin

1

90

Hauts-de-Seine

1

90

Hérault

1

90

Isère

1

90

Loire-Atlantique

1

90

Meurthe-et-Moselle

1

90

Moselle

1

90

Pas-de-Calais

1

90

Seine-et-Marne

1

90

Val-de-Marne

1

90

Val-d'Oise

1

90

Var

1

90

Yvelines

1

90

Calvados

1

80

Charente-Maritime

1

80

Drôme

1

80

Ille-et-Vilaine

1

80

Indre-et-Loire

1

80

Loire

1

80

Maine-et-Loire

1

80

Mayotte

1

80

Morbihan

1

80

Puy-de-Dôme

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Seine-Maritime

1

80

Somme

1

80

Ain

1

80

Aisne

1

80

Allier

1

80

Ardennes

1

80

Aude

1

80

Aveyron

1

80

Charente

1

80

Corrèze (à compter du 12 août 2003)

1

80

Côte-d'Or

1

80

Côtes-d'Armor

1

80

Dordogne

1

80

Doubs

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Haute-Corse

1

80

Haute-Savoie

1

80

Hautes-Pyrénées

1

80

Haute-Vienne

1

80

Loiret

1

80

Manche

1

80

Marne

1

80

Nièvre (à compter du 12 août 2003)

1

80

Oise

1

80

Orne (à compter du 12 août 2003)

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Tarn

1

80

Vaucluse

1

80

Vendée

1

80

Vienne

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Bouches-du-Rhône

1

110

Hauts-de-Seine

1

110

Nord-Lille

1

110

Paris

1

110

Rhône

1

110

Alpes-Maritimes

1

90

Bas-Rhin

1

90

Essonne

1

90

Finistère

1

90

Gironde

1

90

Haute-Garonne

1

90

Hérault

1

90

Ille-et-Vilaine

1

90

Isère

1

90

Loire

1

90

Loire-Atlantique

1

90

Maine-et-Loire

1

90

Meurthe-et-Moselle

1

90

Moselle

1

90

Nord-Valenciennes

1

90

Oise

1

90

Pas-de-Calais

1

90

Réunion

1

90

Seine-et-Marne

1

90

Seine-Maritime

1

90

Seine-Saint-Denis

1

90

Val-de-Marne

1

90

Val-d'Oise

1

90

Var

1

90

Yvelines

1

90

Ain

1

80

Aisne

1

80

Allier

1

80

Aube

1

80

Calvados

1

80

Charente

1

80

Charente-Maritime

1

80

Cher

1

80

Côte-d'Or

1

80

Côtes-d'Armor

1

80

Deux-Sèvres

1

80

Dordogne

1

80

Doubs

1

80

Drôme

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Gard

1

80

Guadeloupe

1

80

Guyane

1

80

Haut-Rhin

1

80

Haute-Savoie

1

80

Haute-Vienne

1

80

Indre-et-Loire

1

80

Loir-et-Cher

1

80

Loiret

1

80

Manche

1

80

Marne

1

80

Martinique

1

80

Morbihan

1

80

Puy-de-Dôme

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Somme

1

80

Tarn

1

80

Vaucluse

1

80

Vendée

1

80

Vienne

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80