Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance)
Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé.