Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2009 au 01/06/2012 (Arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur)

Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

-première catégorie : 20 250 euros ;

-deuxième catégorie : 18 100 euros ;

-troisième catégorie : 15 350 euros.