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Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)


1° Les personnes titulaires d'un certificat d'aptitude à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière à la date de la publication du présent décret peuvent continuer à exercer leur activité jusqu'au 1er janvier 2011. Elles doivent, avant cette date, demander une autorisation d'animer ces stages dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code de la route. Toutefois, pour ces personnes, les conditions fixées au II de l'article R. 212-2 de ce code relatives à l'âge et, pour les titulaires du diplôme permettant de faire usage du titre de psychologue, au permis de conduire ne sont pas applicables pour l'obtention de cette autorisation et jusqu'à son premier renouvellement ;
2° Les agréments spécifiques pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière prévus à l'article L. 223-6 du code de la route délivrés avant la date de publication du présent décret demeurent valides jusqu'au 1er janvier 2011. Leurs titulaires doivent, avant cette date, demander le renouvellement de leur agrément, dans les conditions prévues par l'article R. 213-6 de ce code, à l'exception de celles fixées au 2° et au 3° de cet article.