Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1988
Art. 7, Art. 8, Art. 3, Art. 4, Art. 6