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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1647 du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4