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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.