Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-272 du 15 mars 2010 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009
Art. 24