Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/03/2010 au 27/04/2012 (Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'article 1er (3°, 4° et 5°) du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

5e échelon : groupe hors échelle B bis ;

4e échelon : groupe hors échelle B ;

3e échelon : groupe hors échelle A ;

2e échelon : indice brut 1015 ;

1er échelon : indice brut 901.