Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
L'intéressé est soumis aux dispositions du présent décret ainsi qu'aux dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé, à l'exception des dispositions de ses articles 1er, 4 à 7, 41, 42, 46, 53 et 54 ainsi que du titre IX bis.