Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er (3°, 4° et 5°) comprennent cinq échelons.
La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :
ÉCHELON
DURÉE DANS L'ÉCHELON
5e échelon
-
4e échelon
2 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
1 an 6 mois
1er échelon
1 an 6 mois
Seuls les personnels détachés sur un emploi fonctionnel figurant sur la première liste des établissements mentionnés au 3° de l'article 1er peuvent accéder au 5e échelon.