Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2005

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 2 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3