Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. Annexe II