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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1421-2, Art. D1421-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.