Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-266 du 11 mars 2010 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires et aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991
Art. 31