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Article R1142-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2010
au
01/01/2013
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1142-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2010
au
01/01/2013
(Code de la santé publique)
L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.