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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008


Commune de Epine (L').


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008


Commune de Métairies (Les).


DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'août 2008 à décembre 2008


Commune de Vierzon.


DÉPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008


Commune de Habit (L').


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à août 2008


Commune de Descartes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008


Commune de Rivière.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008


Commune de Chambray-lès-Tours.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008


Commune de Boudes.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er au 31 décembre 2008


Commune de Samois-sur-Seine.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008


Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008


Commune de Champs-sur-Marne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008


Commune de Villecerf.


DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à décembre 2007


Commune d'Ablis.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008


Communes de Lainville-en-Vexin, Loges-en-Josas (Les), Voisins-le-Bretonneux.


DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008


Communes de Beauvais-sur-Tescou, Cadalen, Saint-Julien-du-Puy, Sauzière-Saint-Jean (La), Sequestre (Le).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008


Commune de Sorèze.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008


Commune de Lescure-d'Albigeois.


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008


Commune de Sucy-en-Brie.