RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES CENTRES MINISTÉRIELS DE GESTION SELON LE LIEU D'IMPLANTATION DES ORGANISMES
I. - Le centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye est chargé de l'administration et de la gestion :
1° Des agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne ;
Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le SPAC ;
Seine-et-Marne (77) ;
Yvelines (78) ;
Essonne (91) ;
Hauts-de-Seine (92) ;
Seine-Saint-Denis (93) ;
Val-de-Marne (94) ;
Val-d'Oise (95) ;
2° Des agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer ;
3° Des agents affectés à l'étranger ;
4° Des agents en fonction dans les sociétés DCNS, GIAT/NEXTER et au Commissariat à l'énergie atomique ;
5° Des agents civils du service de santé des armées, appartenant aux corps et catégories suivants :
- infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;
- les aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
- techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
- cadres de santé civils du ministère de la défense ;
- infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
- agents non titulaires recrutés au titre des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
- ouvriers de l'Etat relevant de la branche 9 et de la branche 15.
6° Des agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
II. - Le centre ministériel de gestion de Metz est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonction :
1° Dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02) ;
Ardennes (08) ;
Aube (10) ;
Côte-d'Or (21) ;
Doubs (25) ;
Jura (39) ;
Marne (51) ;
Haute-Marne (52) ;
Meurthe-et-Moselle (54) ;
Meuse (55) ;
Moselle (57) ;
Nièvre (58) ;
Nord (59) ;
Pas-de-Calais (62) ;
Bas-Rhin (67) ;
Haut-Rhin (68) ;
Haute-Saône (70) ;
Saône-et-Loire (71) ;
Somme (80) ;
Vosges (88) ;
Yonne (89) ;
Territoire-de-Belfort (90) ;
2° Au centre du service national de Compiègne.
III. - Le centre ministériel de gestion de Brest est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonction :
1° Dans les organismes implantés dans le département du Finistère (29), à l'exception du centre du service national de Brest ;
2° Dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50) ;
3° Dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56) ;
4° Au sein de la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué.
IV. - Le centre ministériel de gestion de Rennes est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonction :
1° Dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Calvados (14) ;
Cher (18) ;
Côtes-d'Armor (22) ;
Eure (27) ;
Eure-et-Loire (28) ;
Ille-et-Vilaine (35) ;
Indre (36) ;
Indre-et-Loire (37) ;
Loir-et-Cher (41) ;
Loire-Atlantique (44) ;
Loiret (45) ;
Maine-et-Loire (49) ;
Manche (50), à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Mayenne (53) ;
Morbihan (56), à l'exception :
a) Des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans ce département ;
b) Des organismes du ministère de la défense situés à Lorient ;
c) Des agents en fonction au sein de la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué ;
Orne (61) ;
Sarthe (72) ;
Seine-Maritime (76) ;
Vendée (85) ;
2° Au centre du service national de Brest.
V. - Le centre ministériel de gestion de Bordeaux est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonction :
1° Dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ariège (09) ;
Aveyron (12) ;
Charente (16) ;
Charente-Maritime (17) ;
Corrèze (19) ;
Creuse (23) ;
Dordogne (24) ;
Haute-Garonne (31) ;
Gers (32) ;
Gironde (33) ;
Landes (40) ;
Lot (46) ;
Lot-et-Garonne (47) ;
Pyrénées-Atlantiques (64) ;
Hautes-Pyrénées (65) ;
Deux-Sèvres (79) ;
Tarn (81) ;
Tarn-et-Garonne (82) ;
Vienne (86) ;
Haute-Vienne (87) ;
2° A DGA essais de missiles.
VI. - Le centre ministériel de gestion de Toulon est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A) ;
Haute-Corse (2B) ;
Alpes-de-Haute-Provence (04) ;
Hautes-Alpes (05) ;
Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice ;
Aude (11) ;
Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille ;
Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes ;
Hérault (34) ;
Lozère (48) ;
Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan ;
Var (83) ;
Vaucluse (84).
VII. - Le centre ministériel de gestion de Lyon est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonction :
1° Dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ain (01) ;
Allier (03) ;
Ardèche (07) ;
Cantal (15) ;
Drôme (26) ;
Isère (38) ;
Loire (42) ;
Haute-Loire (43) ;
Puy-de-Dôme (63) ;
Rhône (69) ;
Savoie (73) ;
Haute-Savoie (74) ;
2° Dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
- le centre du service national de Nîmes ;
- le centre du service national de Nice ;
- le centre du service national de Marseille ;
- le centre du service national de Perpignan.
VIII. - Par dérogation à la répartition des compétences entre les centres ministériels de gestion selon le lieu d'implantation des organismes :
- le centre ministériel de gestion de Metz est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonction dans les organismes relevant du service des essences des armées ;
- le centre ministériel de gestion de Toulon est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
a) DGA Essais en vol ;
b) Le service de la qualité ;
c) Le centre technique des systèmes d'information ;
d) Le service centralisé des achats techniques ;
e) Le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
f) Le service extérieur de la communication ;
g) Le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
h) Le centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
i) DGA techniques navales.