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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicable aux fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicable aux fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat)

En application de l'article 5 du décret du 12 mars 2010 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Groupe I

4 500

6 700

67 200

Groupe II

3 800

6 000

58 800

Groupe III

3 400

5 300

52 200

Groupe IV

3 100

4 500

45 600

Groupe V

2 400

3 600

36 000