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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat)


La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.