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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Marseillan (1).