Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2010 portant création du corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2010 portant création du corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture qui en assure la gestion, un corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé.