Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte)
Un procès-verbal des opérations électorales est établi.