Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.