Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte)
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales doivent être portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.