Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte)
La date de l'élection des représentants des agents contractuels à la commission consultative mixte créée par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 susvisé est fixée au 9 juin 2010.