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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion)


Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le personnel civil en fonction dans les organismes du ministère de la défense ne relevant pas de son administration centrale.