Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2010 portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2010 portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion)
L'organisation interne des départements et du centre cités ci-dessus sera fixée par décision du chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.