Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour la promotion et l'insertion des travailleurs d'outre-mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour la promotion et l'insertion des travailleurs d'outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.