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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009
Art. 16