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Article D370-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D370-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Le président du Conseil supérieur de l'aviation civile est nommé pour cinq ans par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile.