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Article D370-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D370-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Le directeur général de l'aviation civile ou ses représentants peuvent assister, sans voix délibérative, aux séances du Conseil supérieur de l'aviation civile.

Lorsqu'ils ne sont pas membres du conseil, les directeurs des services des ministères intéressés ou leurs représentants peuvent assister, sans voix délibérative, aux séances du Conseil supérieur de l'aviation civile lorsque sont examinées des affaires ressortissant à leurs attributions.