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Article D1142-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Les frais de fonctionnement de l'observatoire sont à la charge de l'office.