Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2001
Art. 3