Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/08/1994 au 27/06/2016 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Plaque d'agrément

La plaque d'agrément aux fins de sécurité sera conforme au modèle reproduit ci-après. Elle se présentera sous la forme d'une plaque rectangulaire fixée à demeure, résistant à la corrosion et à l'incendie et mesurant au moins 200 mm sur 100 mm. Elle portera, gravé en creux ou en relief, ou inscrit de manière à être lisible en permanence, les mots: Agrément
C.S.C. aux fins de la sécurité , en caractères d'au moins 8 mm de hauteur ; tous les autres caractères et chiffres auront au moins 5 mm de hauteur.

1. Pays d'agrément et référence de l'agrément.
2. Date (mois et année) de construction.
3. Numéro d'identification du constructeur pour le conteneur.
4. Masse brute maximale de service (kilogrammes et livres anglaises).
5. Charge admissible de gerbage pour 1,8 g (kilogrammes et livres anglaises).
6. Charge utilisée pour l'essai de rigidité transversale (kilogrammes et livres anglaises).
7. Cette indication ne doit être portée sur la plaque que si les parois d'extrémité sont destinées à supporter une charge inférieure ou supérieure à 0,4 fois la charge utile autorisée, à savoir 0,4 P.
8. Cette indication ne doit être portée sur la plaque que si les parois latérales sont destinées à supporter une charge inférieure ou supérieure à 0,6 fois la charge utile maximale autorisée, à savoir 0,6 P.
9. Un espace libre pour indiquer, le cas échéant, les dates (mois et années) des examens d'entretien et/ou la marque A.C.E.P. - F.R.