Articles

Article D1611-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D1611-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Pour l'application dans les départements d'outre-mer, l'organisation militaire de la défense, dans les zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-16.