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Article R1682-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1682-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité assurent la coordination des mesures d'exécution des décisions et directives mentionnées à l'article R. 1142-34 dont la responsabilité incombe aux préfets et représentants de l'Etat.