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Article R1682-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1682-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Dans le cas de rupture des communications mentionnée à l'article L. 1311-1, le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité exerce les pouvoirs du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'outre-mer, en matière de répartition des ressources industrielles.