Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1142-47, Art. R1142-52

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1142-48, Art. R1142-53, Art. R1142-49, Art. R1142-54, Art. R1142-50, Art. R1142-55, Art. R1142-51, Art. R1142-56, Art. R1142-52, Art. R1142-57, Art. R1142-58, Art. D1142-59

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D1142-59, Art. D1142-64, Art. D1142-60, Art. D1142-65, Art. D1142-61, Art. D1142-66, Art. D1142-62, Art. D1142-67, Art. D1142-63, Art. D1142-68, Art. D1142-64, Art. D1142-69, Art. D1142-65, Art. D1142-70

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1142-55, Art. D1142-60, Art. R1142-56, Art. D1142-61, Art. R1142-57, Art. D1142-62, Art. R1142-58, Art. D1142-63

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. 3. Directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1142-46

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. 2. Conseil d'orientation

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1142-47, Sct. 2. Conseil d'orientation, Art. R1142-48, Art. R1142-49, Art. R1142-50, Art. R1142-51