Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-249 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers et son annexe)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 7 ter