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Article R423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Le collège institué à l'article L. 423-2 est composé du directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant, du président de l'Autorité de contrôle prudentiel et du président du conseil de surveillance du fonds de garantie des assurés, ou de leurs représentants.