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Article L121-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L121-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances concourt à la mise en œuvre du service civique mentionné au titre Ier bis du livre Ier du code du service national, dans le cadre du groupement d'intérêt public prévu par ces dispositions.