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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)


Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Var les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 125 Istres ;
― le chef du soutien de la base aérienne 126 Solenzara (Ventiseri) ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense Marseille ;
― le directeur du commissariat de la marine de Toulon ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Istres ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 115 Orange ;
― le chef de corps de l'école d'artillerie de Draguignan ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense Aubagne ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est.