Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)


Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre Vincennes ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est.