La sous-direction affaires juridiques et administratives est chargée des questions légales, réglementaires, contentieuses et déontologiques du service. Elle coordonne l'activité contractuelle du service, détermine les règles d'accès à ses prestations et assure la conduite de la fonction achat.
La sous-direction "affaires juridiques et administratives" comprend :
- le bureau "droit et déontologie" ;
- le bureau "conventions, brevets et droits aux soins" ;
- le bureau "achat public".