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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor)


Implantée à Châtellerault (Vienne), cette direction est créée par transformation de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor.