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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor)


L'arrêté du 30 décembre 1992modifié relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor est abrogé.