Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
Un bureau de vote central est institué au siège de chaque direction ou service mentionnés à l'article 1er. Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Des sections de vote pourront être instituées par le responsable du scrutin, après consultation des organisations syndicales candidates.