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Article 1692 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1692 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les redevables sont tenus d'acquitter le montant des taxes exigibles au moment même où ils déposent la déclaration de leurs opérations.