Article 423- 1.01 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 423- 1.01 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Champ d'application
La présente division fixe les règles d'exploitation des navires affectés au transport par mer de cargaison solide en vrac ainsi que les prescriptions relatives à leur cargaison.